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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.718

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.718

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-20.718 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [D], 2°/ Mme [F] [P] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [C], 2°/ à Mme [O] [B] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Parent - Derouvroy - Gabet - Coffin - Sueur - Balland, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [Z] [D] et de Mme [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [D] et à Mme [F] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz