Cour de cassation, 02 décembre 2003. 00-46.033

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-46.033 et C 01-46.351 ; Sur les trois moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu qu'après avoir exactement relevé que la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe en particulier à aucune des parties, la cour d'appel qui a estimé qu'il n'était pas établi que le salarié avait accompli des heures supplémentaires échappe aux critiques des moyens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.