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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-22.045

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.045

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : W 21-22.045 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boulloche (ex charge n° 52) Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [K], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 2 septembre 2021 contre l'ordonnance de taxe rendue le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (premier président), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 10], [Localité 9], 2°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9], 3°/ à la société An tommder, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8], 5°/ à la société Engie home services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Océane services énergie OSE, 6°/ à la société Océane services énergie, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à Mme [I] [D] épouse [F], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8], 8°/ à la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ à la société Groupama, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz