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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.050

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.050

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-20.050 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Samsic sécurité Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz