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Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-25.199

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.199

jurisprudence.case.decisionDate :

5 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 21-25.199 Demandeur : la société Auchan Hypermarché Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 720/22 Ordonnance : 90016 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Auchan Hypermarché, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 juin 2022 par laquelle M. [J] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-25.199 formé le 8 décembre 2021 par la société Auchan Hypermarché à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 29 novembre 2022, M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté substantiellement l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-25.199. Fait à Paris, le 5 janvier 2023 Le greffier lors de la mise à disposition, Le conseiller délégué, Léonor Cathala Michèle Graff-Daudret

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Cour de cassation 2023-01-05 | Jurisprudence Berlioz