Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-25.199
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-25.199
jurisprudence.case.decisionDate :
5 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 21-25.199
Demandeur : la société Auchan Hypermarché
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 720/22
Ordonnance : 90016 du 5 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [J] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Auchan Hypermarché, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juin 2022 par laquelle M. [J] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-25.199 formé le 8 décembre 2021 par la société Auchan Hypermarché à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 novembre 2022, M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté substantiellement l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-25.199.
Fait à Paris, le 5 janvier 2023
Le greffier lors de la mise à disposition,
Le conseiller délégué,
Léonor Cathala
Michèle Graff-Daudret
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