Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.203

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-24.203 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, SARL Matuchansky, Poupot & [Adresse 13] Ordonnance : 60753 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F], [O] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris du 31 août 2021 et contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à Mme [B] [S] veuve [K], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au comptable public du service des impôts des particuliers du 8ème arrondissement, domicilié en cette qualité [Adresse 10], 4°/ au comptable public du service des impôts des entreprises de Sens, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 5°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ au comptable public de la trésorerie principale Paris amendes 2ème division, domicilié en cette qualité [Adresse 2], 7°/ au comptable public du service des impôts des particuliers Paris 19ème Villette, domicilié en cette qualité [Adresse 3], 8°/ au comptable public du service des impôts des particuliers Massy Nord, domicilié en cette qualité [Adresse 11], 9°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], domicilié [Adresse 6], représenté par la société le Terroir, syndic, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ au comptable public du service des impôts des particuliers de Sens, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 11°/ au comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, agissant sous l'autorité du Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de [Localité 12] et du Directeur général des finances publiques, domicilié en cette qualité [Adresse 10], [Adresse 10], 12°/ au directeur général des finances publiques, domicilié en cette qualité [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [F], [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F], [O] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022