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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.405

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.405

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.405 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence [Adresse 2] Ordonnance : 60266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, La Maison du syndic, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz