Cour de cassation, 03 juin 1987. 86-10.463

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la Cour d'appel qui, statuant au possessoire, n'a pas fixé l'assiette d'une servitude, a retenu que Mme X... laissait aux époux Z... un passage d'un mètre trente-trois centimètres de large le long de la maison de M. Y..., sans qu'il soit établi, après examen des titres, que ce dernier, qui n'a lui-même opposé aucun obstacle au passage, soit le propriétaire de cet emplacement, a répondu aux conclusions prétendument délaissées et n'a violé aucun texte en déboutant les époux Z... de leur action en enlèvement d'une chaîne délimitant ce passage ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi