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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.919

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.919

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.919 Demandeur(s) : la société Marigny conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Marigny conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Verspieren global markets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Marigny conseil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marigny conseil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz