Cour de cassation, 26 janvier 2016. 15-86.499

N° F 15-86.499 F-N N° 624 VD1 26 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [K] [Q], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 2015, qui, dans la procédure en révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de six mois d'emprisonnement, prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 4 février 2013, pour non-représentation d'enfant, a ordonné une expertise ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;