Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-15.171

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-15.171

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-15.171 Demandeur : la société de Gestion de Terminaux Informatiques Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 912/22 Ordonnance : 90147 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Gestion de Terminaux Informatiques, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle M. [I] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-15.171 formé le 15 avril 2022 par la société de Gestion de Terminaux Informatiques à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 25 novembre 2022, M. [I] [O] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [I] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-15.171. Fait à Paris, le 2 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz