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Cour de cassation, 27 novembre 2008. 07-14.327

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-14.327

jurisprudence.case.decisionDate :

27 novembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cetelem contre une décision rendue le 22 février 2007 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile) dans le litige l'opposant à Mme X... et M. Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cetelem de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Cetelem aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-11-27 | Jurisprudence Berlioz