Cour de cassation, 07 avril 2022. 21-18.374
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-18.374
jurisprudence.case.decisionDate :
7 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n°: F 21-18.374
Demandeur: M. [O] et autre
Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur
Requête n°: 1346/21
Ordonnance: 90399 du 7 avril 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.374 formé le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Letourneur
[U] [B]
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