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Cour de cassation, 07 avril 2022. 21-18.374

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-18.374

jurisprudence.case.decisionDate :

7 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: F 21-18.374 Demandeur: M. [O] et autre Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur Requête n°: 1346/21 Ordonnance: 90399 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.374 formé le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374. Fait à Paris, le 7 avril 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Letourneur [U] [B]

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Cour de cassation 2022-04-07 | Jurisprudence Berlioz