Cour de cassation, 31 octobre 2000. 99-60.166

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanofi Winthrop, société anonyme, dont le siège est 9, rue du Président Allende, 94258 Gentilly Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1999 par le tribunal d'instance de Villejuif (matière électorale), au profit : 1 / du Syndicat des professionnels de l'industrie pharmaceutique pharmacadres (PIPP), dont le siège est 2, square des Bleuets, 13111 Coudoux, 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck Brentano, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sanofi Winthrop, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat des professionnels de l'industrie pharmaceutique pharmacadres, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 7 juillet 2000, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Sanofi Winthrop, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Sanofi Winthrop aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sanofi Winthrop à payer au Syndicat des professionnels de l'industrie pharmaceutique pharmacadres la somme de 6 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille.