Cour de cassation, 27 mai 2021. 20-86.618

N° P 20-86.618 F-N N° 00802 ECF 27 MAI 2021 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2021 MM. [E] [A], [H] [A], [R] [P] et le procureur général près la cour d'appel de Lyon, également à l'encontre de M. [P] [N], acquitté, ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises statuant comme JIRS du Rhône en date du 25 septembre 2020, qui, pour meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, en récidive à l'égard de M. [E] [A], les a condamnés respectivement à vingt ans, quinze ans, dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 380-1 à 380-15, 698-6, 706-16 et 706-17 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône, spécialement et autrement composée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.