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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 24/04082

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/04082

jurisprudence.case.decisionDate :

4 juillet 2025

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N° du répertoire général : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [F], [P] [H] (adoptant) [D], [J], [N], [U] [S] (adoptée) Me Marlène DESOUCHES-EDET Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [D], [J], [N], [U] [S], présentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocate de M. [F], [P] [H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de - [D], [J], [N], [U] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS) Par : - M. [F], [P] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8][Localité 7]), demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée portera le nom : [S]-[H] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [F], [P] [H] (LRAR) [D], [J], [N], [U] [S] (LRAR) Me Marlène DESOUCHES-EDET - 28 Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [F], [P] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [D], [J], [N], [U] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Me Marlène DESOUCHES-EDET, par simple remise d’une expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°002733 de l’année 1975. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz