Tribunal judiciaire, 02 janvier 2026. 26/00006

Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFN Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [P] [Y], née le 28 Décembre 1995 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ; Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 02 janvier 2026 à 11h17 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le patient. Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Madame [P] [Y] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du [Adresse 2] ; * Madame le Procureur de la République ; * Me Catherine CHAROING, avocat au Barreau de Limoges. Le 02 Janvier 2026, Le greffier