Cour de cassation, 02 mars 2016. 16-80.880
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
16-80.880
jurisprudence.case.decisionDate :
2 mars 2016
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N° U 16-80.880 F-N
N° 1436
VD1
2 MARS 2016
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
Vu l'appel interjeté par :
- M. [I] [R],
de l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'INDRE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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