Cour d'appel, 10 février 2011. 10/02955

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02955 [F] [O] [P] [Y] [D] [H] [L] [Y] [C] [G] [A] [Y] [U] [E] [J] [Y] [K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y] C/ [T] [I] [M] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/07048. APPELANTS Madame [F] [O] [P] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y] née le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 10] Monsieur [D] [H] [L] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12] Monsieur [C] [G] [A] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 5] 1965 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 7] Madame [U] [E] [J] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y] née le [Date naissance 4] 1956 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 6] Madame [K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y] prise en sa qualité de conjoint de feu Monsieur [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] (ALG), demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant par Me Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle [T] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX représenté par Mme POUEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011.prorogé au 10.02.2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10.02.2011, Signé par Madame Françoise LLAURENS, Président et Madame Valérie BERTOCCHIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***