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Cour d'appel, 06 mars 2026. 25/12682

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/12682

jurisprudence.case.decisionDate :

6 mars 2026

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COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M48 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [M] Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [Z] [G] [E] [G] [E] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau de NICE Intimée Me Benjamin LAVAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere. Vu l'avis de caducité du 03 février 2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile. Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 06 Mars 2026 Le greffier Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 06 mars 2026 Le greffier

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Cour d'appel 2026-03-06 | Jurisprudence Berlioz