Cour de cassation, 19 mai 2022. 20-15.894

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Q 20-15.894 Demandeur: la société Technical research and capital markets Défendeur: la société Groupe BBSP Requête n°: 43/22 Ordonnance n° : 90518 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Technical research and capital markets, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe BBSP, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-15.894 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle la société Technical research and capital markets demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-15.894 est autorisée. Fait à Paris, le 19 mai 2022 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail [M] [R]