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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-23.237

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.237

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : S 21-23.237 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60610 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Y] épouse [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz