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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.875

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.875

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.875 Demandeur(s) : la société Dreamview Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Spie Batignolles énergie et autre Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dreamview, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie Batignolles énergie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Arteprom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Dreamview, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dreamview de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz