Cour de cassation, 05 janvier 2023. 22-16.777
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-16.777
jurisprudence.case.decisionDate :
5 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: R 22-16.777
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [W], ès qualités et autre
Ordonnance
: 50048
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Technofirst,
2°/ à la société Technofirst, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 janvier 2023
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