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Cour de cassation, 24 septembre 2008. 07-60.090

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-60.090

jurisprudence.case.decisionDate :

24 septembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GSF Saturne, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 février 2007 par le tribunal d'instance de Colmar ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GSF Saturne de son désistement ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GSF Saturne à payer, d'une part, à M. X... et à l'Union départementale CFTC du Haut-Rhin, chacun la somme de 500 euros, d'autre part, à la société Penaville la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-09-24 | Jurisprudence Berlioz