Berlioz.ai

Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-19.792

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.792

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-19.792 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Grue Levages et investissements et autres Requête n° : 1127/22 Ordonnance : 90341 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Grue Levages et investissements, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société SRTL2, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société STEMH, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 septembre 2022 par laquelle la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-19.792 formé le 3 août 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 21 octobre 2022, la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH se sont désistées de leur requête purement et simplement en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-19.792. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz