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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-24.180

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.180

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.180 Demandeur(s) : l'association Centre de la roseraie Sainte Odile Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : l'association La Pierre angulaire Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60232 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Centre de la roseraie Sainte Odile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association La Pierre angulaire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de l'association Centre de la roseraie Sainte Odile, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre de la roseraie Sainte Odile de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz