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Tribunal de commerce, 07 janvier 2026. 2026000562

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2026000562

jurisprudence.case.decisionDate :

7 janvier 2026

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ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [T] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARMOR CYCLES (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [T] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : ARMOR CYCLES (SARL) Chez Monsieur [E] [C] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [T] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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Tribunal de commerce 2026-01-07 | Jurisprudence Berlioz