Cour de cassation, 16 juin 2022. 22-10.137

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Y 22-10.137 Demandeur(s) : la communauté du grand Annecy agglomération Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Ordonnance : 61025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La communauté du grand Annecy agglomération, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du syndicat intercommunal de protection et d'aménagement du Semoz, a formé un pourvoi le 5 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la communauté du grand Annecy agglomération, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la communauté du grand Annecy agglomération de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022