Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.226
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.226
jurisprudence.case.decisionDate :
9 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-21.226
Demandeur(s)
: la société AIA architectes et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Partner engineering et autre
Ordonnance
: 60304
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AIA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ la société AIA ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Partner engineering, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Partner engineering.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société AIA architectes et de la société AIA ingénierie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AIA architectes et à la société AIA ingénierie de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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