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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.226

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.226

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.226 Demandeur(s) : la société AIA architectes et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Partner engineering et autre Ordonnance : 60304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AIA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société AIA ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Partner engineering, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Partner engineering. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société AIA architectes et de la société AIA ingénierie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AIA architectes et à la société AIA ingénierie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz