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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.706

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.706

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-10.706 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Ordonnance : 60843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz