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Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 24/01131

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01131

jurisprudence.case.decisionDate :

2 juillet 2025

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PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00329 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel [D], Assesseur salarié, assistés de Margot MORALES, Greffier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier. DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [F] munie d’un pouvoir permanent *** Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu qu’à l’audience, Monsieur [U] [M] a indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement, CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [U] [M] ; CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB, et le dessaisissement du tribunal ; RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Margot MORALES Christophe DESHAYES

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Tribunal judiciaire 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz