Tribunal judiciaire, 22 janvier 2026. 26/00048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3J Ordonnance du 22 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [D] [N], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [U] à [Localité 1] ; Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 21 janvier 2026 à 15h15 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [U] Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil, Vu la demande d’audition du patient et le certificat médical faisant obstacle à l’audition par le juge, Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 22 Janvier 2026 par le greffier à : * Monsieur [D] [N] via le [Adresse 2] ; * Monsieur le Directeur du C.H. [U] ; * Madame le Procureur de la République ;