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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-11.511

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-11.511

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.511 Demandeur(s) : la société La Corrida Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60457 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Corrida, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [J] [C] en qualité de mandataire liquidateur, a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à M. [V] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société La Corrida, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Corrida de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz