Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.229
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.229
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 21-23.229
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60709
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [Z],
2°/ Mme [K] [R] épouse [Z],
tous deux domiciliés, [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 5 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1],
4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3],
5°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [I] [Z] et de Mme [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] et à Mme [K] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard