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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.351

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.351

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.351 Demandeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [H] épouse [Y], 2°/ à M. [M] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [Z] [O] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz