Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.937

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.937

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 21-25.937 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale Ordonnance : 60824 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], cedex 9. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz