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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.494

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-17.494

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-17.494 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 60031 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [C], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre le jugement rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], chez Mme [O] [R], 2°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 10], représentée par Mme [O] [Y], 3°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 7], [Localité 4], représentée par M. [B] [D], 4°/ à Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 9], 5°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8], 6°/ à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], représentée par Mme [H] [I]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz