Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.494
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-17.494
jurisprudence.case.decisionDate :
12 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-17.494
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [S] et autres
Ordonnance
: 60031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [C], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre le jugement rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3], chez Mme [O] [R],
2°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 10], représentée par Mme [O] [Y],
3°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 4], représentée par M. [B] [D],
4°/ à Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 9],
5°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 8],
6°/ à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], représentée par Mme [H] [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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