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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-11.288

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-11.288

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 22-11.288 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [S], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D], [K] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [Z] [S] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société HSBC assurances vie France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [C] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz