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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03737

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03737

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [Y] [E] Par [K] [L] [N] [X] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPH A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPH ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Madame [K] [L] [N] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] Aidante familiale demeurant [Adresse 1] DE [Y] [E], né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4] (MAROC), Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant : “LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT à [Localité 4] au MAROC est né [Y] [X], de sexe masculin, de [K] [L] [N] [X], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (Var), Aidante familiale, demeurant à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2]” ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7] à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [K] [X]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz