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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.489

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

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22-23.489

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-23.489 Demandeur(s) : la société Armoric Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Artus interim Nantes Ordonnance : 60443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Armoric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Artus interim Nantes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Armoric, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Armoric de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz