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Cour de cassation, 17 septembre 2008. 07-44.205

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-44.205

jurisprudence.case.decisionDate :

17 septembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2008, Me Bouthors, avocat à cette cour, stipulant pour la société Gan patrimoine a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Gan patrimoine de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gan patrimoine à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-09-17 | Jurisprudence Berlioz