Cour de cassation, 24 juin 2003. 01-11.279

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités", il faut ajouter "de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque générale du commerce" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 ; Dit qu'en page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités", il faut ajouter "de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque générale du commerce" ; Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille trois ; Où étaient présents : M. Tricot, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.