Cour de cassation, 02 juin 2022. 19-14.119

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Q 19-14.119 Demandeur: Mme [S] Défendeur: M. [D] et autres Requête n°: 1515/21 Ordonnance n° : 90557 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [S] épouse [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJSA représentée par M. [F] [N] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Jetée, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 19-14.119 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle Mme [H] [S] épouse [R] et M. [X] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 19-14.119 est autorisée. Fait à Paris, le 2 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine