Cour de cassation, 06 novembre 2001. 99-43.436

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 6 août 2001, la société Parc des Loisirs a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 mai 1999 au profit de Mme Y..., épouse X... ; Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Parc des Loisirs de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.