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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.369

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.369

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.369 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz