Berlioz.ai

Cour d'appel, 30 janvier 2024. 23/01701

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/01701

jurisprudence.case.decisionDate :

30 janvier 2024

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00027 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQT 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/01042 S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 4] Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. CSF représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 19 Janvier 2024; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.N.C. Amphithéatre de [Localité 4] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2024-01-30 | Jurisprudence Berlioz