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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.527

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.527

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.527 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Cyrus et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60140 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [S], 2°/ Mme [W] [O] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cyrus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [S], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [P] [S] et de Mme [W] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] et à Mme [W] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz