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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-18.434

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.434

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-18.434 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société SNCF voyageurs et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Fertec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz