Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-18.434
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-18.434
jurisprudence.case.decisionDate :
26 janvier 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-18.434
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société SNCF voyageurs et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60119
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 6],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Fertec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard