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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.748

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.748

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.748 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Crédit logement, ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [G], 2°/ Mme [W] [U] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire du Crédit lyonnais, 2°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], et ayant son siège central sis [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [G] et de Mme [W] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [G] et à Mme [W] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz